MENTIONS LEGALES

 

 

FNAPSS


Siège social : 104-106 rue RIVAY, 92300 Levallois
01 45 61 17 89
Association de loi 1901
N°SIRET : 808 184 022 00016
N° APE : 85 42 Z
Directeur de la publication : Dr Philippe CLERY MELIN

 

AGENCE WEB
Le site internet a été conçu et réalisé via le logiciel WIX.com Inc.
Adresse: 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone: + 1 415-639-9034.

 

HEBERGEUR

OVH SAS

AS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder à ce site, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement les termes ci-après.

DROITS D'AUTEUR
(textes, photos, ...)
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes ouvres intégrées dans le site sont la propriété de la FNAPSS ou de tiers ayant autorisé la FNAPSS à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. 
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluent tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la FNAPSS est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

UTILISATION DE COOKIES

Le « cookie » est un fichier installé sur votre terminal qui permet de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site internet (paramètres de connexion, pages visitées, etc.).

Vous êtes informés qu’en accédant au site, des informations peuvent être ainsi temporairement conservées en mémoire ou sur votre disque dur afin de faciliter votre navigation. Les cookies peuvent être désactivés par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation.

Paramétrer votre navigation Internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait que votre opposition à l'installation ou à l'utilisation d'un cookie sera prise en compte par l'installation d'un « cookie de refus » sur votre terminal. Aussi, veillez à ne pas supprimer ce cookie de refus si vous souhaitez que votre choix soit pris en compte.

Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox
Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.

Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies.

Google Chrome
Cliquez sur l'icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

 

PROTECTION DES DONNEES 

La réglementation concernant la protection des données a évolué avec la récente entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

De ce fait, nous avons mis à jour notre politique de protection des données personnelles ainsi que nos conditions d'utilisation.

La FNAPSS a mis en place des engagements pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, tout en les utilisant de manière responsable et limitée pour nos activités de formation et d’apprentissage.

Vous pouvez à tout moment demander leur suppression de nos bases ou leur modification.

La FNAPSS, respectueux de la protection des données personnelles, est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre afin d’assurer la bonne gestion des candidats à l’alternance ainsi que des entreprises accueillants ces candidats.

La FNAPSS collecte des données personnelles soit auprès d’entreprises, soit auprès de futurs alternant(e)s.

En application du Règlement européen relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD), la FNAPSS a initié une démarche de mise en conformité avec ce nouveau texte et a réalisé les actions suivantes :

  • -          Désignation d’un DPO (Délégué à la Protection des Données)

  • -          Réalisation d’une cartographie des traitements de données à caractère personnel

  • -          Mise à jour des procédures et formulaires internes

  • -          Communication de cette mise en conformité.

FNAPSS

104-106 rue Rivay

92300 LEVALLOIS

01.45.61.17.89

contact@fnapss.fr