le 18.10.2016

La promulgation de la Loi Travail : et l'apprentissage ?

Le Titre III « Sécuriser les parcours et construire les bases d’un nouveau modèle social à l’ère du numérique » introduit de nouveaux articles pour la mise en place du compte personnel d’activité (chapitre I) et pour développer l’apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle (chapitre II).

 

Notamment :

  • L’aide à la recherche du premier emploi (article 50) : cette aide financière est destinée aux jeunes de moins de vingt-huit ans qui ont obtenu, depuis moins de quatre mois, un diplôme à finalité professionnelle (voir le décret et l’arrêté ci-contre) ;

  • L’extension de l’enseignement à distance dans les formation par apprentissage (article 72) : « L'apprentissage est une forme d'éducation alternée associant (…). Des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage, dont tout ou partie peut être effectué à distance. » (art. L6211-2 du code du travail) ;

  • Le développement de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (article 73) ;

  • La répartition des fonds libres du quota de la taxe d’apprentissage par le conseil régional, à titre expérimental, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, dans deux régions volontaires (article 76) ;

  • L’entrée en apprentissage jusqu’à 30 ans, à titre expérimental, dans les régions volontaires,

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