AIDES A DESTINATION DES EMPLOYEURS

 

 L’Etat et les régions encouragent financièrement les employeurs d’apprentis :

 

Exonération de charges patronales:

 

Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré de tout ou partie des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accident du travail et maladie professionnelle.

 

  • Exonération totale

Elle concerne les employeurs de moins de 11 salariés (non compris les apprentis).

 

  • Exonération partielle

Elle concerne uniquement la part patronale des cotisations sociales pour les employeurs à partir de   11 salariés.

Prime régionale à l'apprentissage

 

Pour les contrats conclus depuis janvier 2014, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime versée par la région (ou la collectivité territoriale de Corse) dans laquelle est situé l'établissement où travaille l'apprenti.

Cette aide est élargie aux entreprises employant jusqu'à 249 salariés, qui recrutent pour la première fois un apprenti, ou qui recrutent un apprenti supplémentaire

 

Crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est à destination des apprentis en 1e année du cycle de formation, préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à bac+2

 

Aide pour l'embauche d'un travailleur handicapé

L'employeur et le salarié handicapé peuvent bénéficier d’aides pour le financement : du salaire ; de l’adaptation au poste de travail ; des coûts pédagogiques.

Les Organismes dédiés sont, selon les branches : l’Agefiph, l’OETH ou le FIPH.

La demande doit être émise dans les 3 mois suivant l'embauche.

 

Bonus pour l'embauche d'apprentis supplémentaires

Les entreprises de plus de 250 salariés redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient plus de 4 % de jeunes en apprentissage, sont exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

 

De plus, certaines régions allouent des aides complémentaires.

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